Une lettre de rupture conventionnelle ne peut être prononcée que lors d’une procédure de licenciement éventuelle.
La lettre de rupture conventionnelle est nécessaire dans le sens où il y a aujourd’hui davantage de procédures sous le phénomène de la rupture conventionnelle. En effet il est très important d’avoir dans les réserves une possibilité qui est unique et qui donne concrètement du résultat. C’est pourquoi il est important d’avoir une lettre de rupture conventionnelle qui notifie d’une réunion pour une rupture officielle.
Mais tout connaître de la procédure est possible avec le résumé qui est disponible sur l’adresse url : http://lettrederuptureconventionnelle.com pour disposer de toutes les lignes relatives à la rupture conventionnelle dans le code du travail.
- Une lettre inédite
- Une lettre obligatoire
- Une lettre parfaite
Une rupture signifiée
Lorsque la procédure de licenciement est proche, il faut avoir la bonne volonté de trouver une porte de sortie qui convient à tous.
Il faut savoir que la rupture conventionnelle est un mécanisme qui est aujourd’hui essentiel car elle permet de mettre en place un mécanisme officiel de négociation entre l’employeur et son salarié. C’est en effet une procédure classique qui aboutit avant la réunion à une notification par lettre recommandée d’une rupture officielle.